Article 1 : Informations légales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'espace commercial de la Société Coopetic, propriétaire du site www.classic-stores.fr. Coopetic se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Classic-Stores est enregistré à la Cnil sous le n° 1700337.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).
Le siège de la Société est le suivant :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Classic-Stores et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Produits
Vous trouvez sur le site de Classic-Stores pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Classic-Stores marque sa volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Il est à noter que les couleurs des articles peuvent parfois être interprétées différemment suivant les réglages de vos écrans d'ordinateur, ainsi que l'éclairage lors de la prise de photo, Classic-Stores essaie d'être le plus objectif possible tant au niveau de la description des couleurs qu'au niveau de la prise de photo. N'hésitez pas à nous solliciter lorsque vous avez un doute.
Nos produits étant de fabrication artisanale, ils peuvent comporter quelques irrégularités dues au travail manuel. Contrairement aux produits de fabrication industrielle, ces petites irrégularités sont la preuve de qualité d'un travail fait à la main, rendant ainsi chaque meuble unique, et ne peuvent être considérées comme des défauts. Ceci est d'autant plus vrai pour les produits en bois massif, le bois pouvant légèrement travailler (contrairement au MDF ou au bois aggloméré). Ainsi, à l'inverse des meubles en bois aggloméré et en MDF, il peut apparaître des micro-fissures sur nos meubles en bois massif, le bois travaillant légèrement, laissant voir ainsi le vrai côté naturel du vrai bois. Aucune réclamation ne peut être faite sur des micro-fissures naturelles apparaissant sur nos meubles.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. Les produits proposés par Classic-Stores sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 4 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Classic-Stores confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Classic-Stores se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 : Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Classic-Stores. Le prix des produits est payable au comptant dans les 7 jours suivant le passage de commande. Si aucun paiement n’intervient dans les 7 jours suivant la commande, Classic-Stores ne peut réserver le produit au client.
Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement bancaire ou virement électronique avec Paypal. Classic-Stores se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Par chèque bancaire
Le client doit envoyer un chèque à l’ordre de Coopetic en indiquant son nom et ses références commande à l’adresse suivante :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
- Par virement bancaire
Le client doit effectuer un virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies lors du passage de la commande, tout en indiquant son nom et ses références commande.
- Par Paypal
Paypal est leader dans les solutions de paiement électronique. Le client doit envoyer un paiement depuis son compte Paypal vers le compte Paypal de Meuble de Style dont les coordonnées seront fournies lors du passage de commande. Le client devra indiquer son nom et ses références commande.
Article 7 : Livraison
Après confirmation de commande, Classic-Stores s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans les délais indiqués dans les fiches article. Il faut prendre en compte que le délai et la date communiqués sont estimatifs et nous ne pouvons garantir la date exacte, la date de livraison dépend des tournées du transporteur et de vos disponibilités, mais restent proches du délai indiqué. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Classic-Stores à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Classic-Stores.
La livraison sera effectuée par transporteur en France métropolitaine, en dehors de la Corse et des îles non reliées à la terre par une route. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. La livraison en standard est faite devant le domicile ou en pied d'immeuble.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Au moment de la livraison du colis :
- vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- les mentions « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables juridiquement, il faut vérifier la marchandise.
- vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
Dans le cas de force, Classic-Stores ne pourra être responsable de son incapacité à pouvoir livrer son client ou les retards de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Article 8 : Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, votre ou vos articles doivent être neufs, inutilisés et reconditionnés dans leur emballage d’origine, de façon à pouvoir être re-commercialisés.
Lorsque les articles vendus par Classic-Stores sont livrés directement depuis l’entrepôt de nos partenaires, ces articles doivent être renvoyés par le client à l’entrepôt d’expédition. Afin de connaître les coordonnées de l’entrepôt, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@classic-stores.com (réponse assurée sous 48h).
La procédure de rétractation est la suivante :
- Nous contacter par e-mail à l’adresse info@classic-stores.com pour nous signaler votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre ou vos produits, puis 14 jours pour renvoyer le produit. Nous demander en parallèle l’adresse de retour pour le produit commandé.
- Reconditionner le produit dans son emballage d’origine en s’assurant que le produit soit dans son état d origine, avec tous ses accessoires et notices l’accompagnant.
- Renvoyer le produit par transporteur à l’adresse indiquée par Classic-Stores en respectant le délai de 14 jours et en nous communiquant un n° de tracking à l’adresse info@classic-stores.com
Réserve : Classic-Stores se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit nous traiterons votre demande en vérifiant si le produit est neuf et recommercialisable et que tous les accessoires sont bien présents. En cas de détérioration ou vol de la marchandise lors du transport retour, le client est responsable s’il n’a pris une assurance auprès du transporteur. Les démarches auprès de l’assurance sont à effectuer par le client dans le cas de vol ou détérioration lors du transport retour.
Si toutes ces conditions sont remplies, Classic-Stores est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.
A noter, il existe une exception pour les articles fabriqués sur commande et fabriqués sur-mesures. Pour lancer la production de cet ou ces articles, nous demandons un acompte non remboursable. Il est possible d'annuler la commande mais dans ce cas là, le client perd l'acompte qu'il a versé.
Article 9 : Garantie
Les produits commandés sur Classic-Stores ont une garantie fabricant contre tout vice de fabrication ou vice caché valable 1 an à compter du jour de la livraison de la marchandise.
Cette garantie ne couvre pas les défauts survenus :
- suite à une utilisation anormale du produit
- d’une modification du produit par le client
- d'une cause accidentelle
- d'un vieillissement ou d'une usure normale
Si ces conditions sont remplies, vous devez contacter nos services à l’adresse email info@classic-stores.com. Ainsi, nous vous communiquerons l’adresse de l’entrepôt du fabricant pour retourner le produit défectueux.
Après que l’entrepôt de notre fabricant ait constaté qu'il s'agit bien du produit envoyé et qu'il y a bien un défaut de fabrication ou un vice caché, votre garantie pourra fonctionner.
Votre garantie comprend la réparation ou l'échange de votre article.
Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Classic-Stores ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits par le client.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.